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Avis d'appel public à la concurrence : local associatif "Maison des Arts"
Vous pouvez consulter l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la construction d'un local associatif "Maison des Arts" du 19 novembre 2019
Coupure de courant pour travaux (29/11)
Des coupures de courant auront lieu le vendredi 29 novembre de 10h15 à 12h00 au Genoud, et de 08h00 à 10h00 au Vorgey (voir le détail)
Avis d'appel public à la concurrence du 25/10/2019
Vous pouvez consulter l'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'étude pour l'élaboration du Site Patrimonial Remarquable de la commune.
Fermeture exceptionnelle du secrétariat
Nous vous informons que temporairement pour circonstances exceptionnelles, nous sommes contraints de fermer le secrétariat de la mairie les mardis, jeudis et samedis à compter du 28 septembre 2019.
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
Avis d'ouverture d'enquête publique
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique qui se déroule du lundi 23 septembre au lundi 7 octobre inclus en vue de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'urbanisme :
ETUDE LOI BARNIER AMENDEMENT DUPONT
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Mise en ligne du PLU en version numérique
Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en version numérique sur le site de cartographie Géoportail de l'urbanisme en cliquant sur ce lien
Avis d'appels publics à la concurrence
Avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux d'aménagement de la rue Terre de l'Etang au Vorgey
Avis d'appel public à la concurrence relatif à l'étude pour l'élaboration du site patrimonial remarquable de la Commune
Avis d'appel public à la concurrence relatif à la réfection de deux courts de tennis en gazon synthétique à Ambronay
Avis d'information sur le PPRI
Vous pouvez consulter l'avis d'information concernant le Plan de Prévention des Risques d'Inondations qui a été prescrit le 16/01/2019
Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de l'Ain et du Suran
Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2019, Monsieur le Préfet de l'Ain, a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques naturels "inondations de l'Ain et du Suran" sur les communes de Pont -d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay.
Le dossier de concertation est à disposition en Mairie pour consultation (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45, le vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h45 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45).
Enquête publique relative au projet de revitalisation industrielle de l'ancien site militaire de l'ESCAT
Vous pouvez consulter les documents de l'enquête publique relative au projet de revitalisation industrielle de l'ancien site militaire de l'ESCAT