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SVE (Saisine par Voie Electronique) des AU (Autorisation d'Urbanisme)

 

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) des autorisations d’urbanisme et des dia :
 

POUR LES DEMANDES DE DIA (DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN) et les autorisations d’urbanisme depuis le 03/01/2022 :


 
La commune en partenariat avec le service ADS de la CCPA, le SIEA et les services de l'Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée, dans un premier temps pour :

 

  • Les demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner (Communes ayant instaurées un DPU).

 

  • Les demandes de Certificat d'Urbanisme (Informatif ou opérationnel).

 

Depuis le 03 Janvier 2022, ce service est ouvert à toutes les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (et selon les CGU ci-dessous) pour :

  • Les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement).
  • Les demandes de Permis de construire (sauf pour les PC liés à une autre réglementation comme par exemple les ERP).
  • Les demandes de Permis de construire de maison individuelle.
  • Les demandes de Permis d’aménager.
  • Les demandes de Permis de démolir.

   
La SVE Urbanisme est disponible pour les 43 communes instruites par le service ADS de la CCPA.

Il vous suffit de cliquer et saisir le nom de la commune sur ce lien*  : Portail du SIEA
 ou de cliquer sur le nom de la commune* ci-dessous pour accéder au SVE Urbanisme de la commune pour faire votre demande dématérialisée.

*si les liens internet ne fonctionnent pas, vous devez :


- effacer vos données de navigation dans les paramètres de votre navigateur
ou
- cliquer simultanément sur les touches « Ctrl » + « F5 » de votre clavier