Fermeture exceptionnelle du secrétariat

Nous vous informons que temporairement pour circonstances exceptionnelles, nous sommes contraints de fermer le secrétariat de la mairie les mardis, jeudis et samedis à compter du 28 septembre 2019.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-          Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-          Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

Avis d'ouverture d'enquête publique

Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique qui se déroule du lundi 23 septembre au lundi 7 octobre inclus en vue de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'urbanisme :

AVIS

DELIBERATION 2018-060

ARRETE 2019-008

RAPPORT DE PRESENTATION

ETUDE LOI BARNIER AMENDEMENT DUPONT

ETUDE 4 SAISONS

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

DECISION ENVIRONNEMENTALE

ARRETE 2019-013

Mise en ligne du PLU en version numérique

Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en version numérique sur le site de cartographie Géoportail de l'urbanisme en cliquant sur ce lien

Affouage 2019-2020

Vous pouvez consulter l'avis du Maire sur l'affouage de la saison 2019-2020

Avis d'appels publics à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux d'aménagement de la rue Terre de l'Etang au Vorgey

Avis d'appel public à la concurrence relatif à l'étude pour l'élaboration du site patrimonial remarquable de la Commune

Avis d'appel public à la concurrence relatif à la réfection de deux courts de tennis en gazon synthétique à Ambronay

Avis d'information sur le PPRI

Vous pouvez consulter l'avis d'information concernant le Plan de Prévention des Risques d'Inondations qui a été prescrit le 16/01/2019

Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de l'Ain et du Suran

Par arrêté préfectoral du 16 janvier 2019, Monsieur le Préfet de l'Ain, a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques naturels "inondations de l'Ain et du Suran" sur les communes de Pont -d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay.

Le dossier de concertation est à disposition en Mairie pour consultation (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45, le vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h45 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45).

Enquête publique relative au projet de revitalisation industrielle de l'ancien site militaire de l'ESCAT

Vous pouvez consulter les documents de l'enquête publique relative au projet de revitalisation industrielle de l'ancien site militaire de l'ESCAT

DAEU

Réponses DAEU

Recensement "Service National"

Avis du Maire :  les jeunes de nationalité française nés en juillet, août et septembre 2003 doivent effectuer les démarches de recensement militaire à la Mairie.