Urbanisme, travaux et habitat

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à la réalisation de construction nouvelle, travaux sur construction existante, changements de destination et travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.)
Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au Code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.
Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme, l’autorisation est donnée par la commune sur laquelle se situent les travaux. L’accord de l’administration doit être obtenu avant d’engager vos travaux. Dans les périmètres Monuments historiques, toute modification est également soumise à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).