Arrêtés et réglementations
20240410ArrêtéPréfectoralTirDefenseSimpleGaecCordiere
- 10 Avril 2024
- Français
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Mieux connaitre le loup
Le loup est à la fois une espèce protégée et un prédateur. Il est donc essentiel d'assurer la viabilité de sa population tout en diminuant le nombre de victimes dans les troupeaux et en limitant l’impact de la prédation.
Beaucoup d'idées reçues et de peurs parfois irrationnelles circulent autour du loup. Nous partageons dans cette page quelques éléments pour y voir plus clair, d'autant qu'en raison de la colonisation par le loup de nouveaux territoires sur lesquels la présence de l’homme est plus marquée, les cas où le loup est observé à proximité des zones habitées peuvent devenir plus fréquents.
Présence du loup à Jujurieux et l'Abergement de Varey en avril 2024 : ce que l'on sait
Entre le 4 et le 9 avril 2024, un troupeau de moutons a vraisemblablement fait l’objet d’attaques par le loup sur les communes de JUJURIEUX et de L’ABERGEMENT DE VAREY. En conséquence, la Préfète de l’Ain a délivré à l’éleveur concerné un arrêté l’autorisant – SOUS CONDITIONS – à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau.
La présence supposée du loup à proximité d’Ambronay et l’information relative aux tirs de défense suscitent des interrogations légitimes chez certains Ambrons. Nous vous partageons quelques éléments d’information.
A Savoir
Le loup, une espèce protégée
La convention de Berne du 19 septembre 1979 et la directive CE n° 92-43 du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ont été transposées dans le code de l’environnement aux articles L.411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 lesquels interdisent notamment la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle du loup (Canis lupus), sauf dérogations particulières.
Le Préfet de Département aux commandes de l’effarouchement
Pour une espèce protégée telle que le loup, l’autorité compétente au niveau local pour déterminer et mettre en œuvre la politique de capture, de destruction ou d’effarouchement est le Préfet de Département.
Existe-t-il un danger pour l’homme ?
Les dernières situations d’attaques par des loups documentées en France datent de 1914 et 1918. Elles étaient le fait d’animaux enragés. Or, la rage est officiellement éradiquée en France depuis 2001, ce qui diminue considérablement les risques d’attaques.
Aujourd’hui, du fait de l’expansion de l’espèce et d’une circulation accélérée de l’information, des affirmations souvent sans fondement sont diffusées et entretiennent la peur du loup. Après vérification, ces informations sont très majoritairement démenties.
Que faire en présence du loup ?
Quelle attitude adopter en cas de rencontre lors de vos promenades ?
Dans la majorité des cas, le loup observe puis s’éloigne.
• Rester calme.
• Ne jamais tenter de le nourrir.
Bien que discret et furtif, le loup peut faire preuve de curiosité à l’égard de l’homme. Il est normal que l’animal prenne le temps de vous observer avant de passer son chemin.
Dans quelques cas, le loup observe et ne s’éloigne pas.
• S’éloigner de l’animal calmement sans courir.
• Reculer lentement et maintenir le contact visuel.
• Ne pas lui tourner le dos.
• Se tenir droit et se faire paraître plus grand.
• Laisser au loup un moyen de s’échapper.
• Tenir son chien en laisse.
• Ne pas tenter d’approcher l’animal ni de le nourrir
Dans le cas extrêmement rare où un loup s’approche ou agit de manière agressive :
• Continuer à reculer.
• Crier pour le faire fuir.
• Gesticuler ou lui jeter des objets.
Qu'en est-il de la situation à l'Abergement de Varey et Jujurieux ?
La Préfète de l’Ain a délivré en date du 10 avril 2024 un arrêté autorisant l’éleveur concerné à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus). Cet arrêté est consultable ci-dessous. Les conditions d’application sont très strictes.
Où peuvent être réalisés les tirs de défense simple ?
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes :
• sur les communes de JUJURIEUX et L’ABERGEMENT DE VAREY,
• à proximité du troupeau de Monsieur Jean ARCAN,
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate, et notamment les pâturages situés sur les communes de JUJURIEUX et L’ABERGEMENT DE VAREY, dont la cartographie figure en annexe du présent arrêté.
Qui peut mettre en oeuvre un tir de défense simple ?
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 du présent arrêté, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours et figurant en annexe du présent arrêté ;
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’OFB.