Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal sont des réunions officielles pendant lesquelles les élus discutent et prennent des décisions sur les affaires locales. Elles sont ouvertes au public et ont lieu en Mairie.

Captation vidéo des Conseils Municipaux

Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Elles peuvent être retransmises par tous les moyens de communication audiovisuelle.

(Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales).

Depuis mars 2023, les séances du Conseil Municipal font l’objet d’une captation vidéo. L’enregistrement des séances est diffusé en différé sur Internet, hébergé sur la page Youtube de la Mairie d’Ambronay et relayé via ses différents canaux de communication numérique.

Pour préserver le droit à l’image des personnes physiques qui pourraient être identifiées sur les images enregistrées lors du Conseil Municipal (Règlement Général pour la Protection des Données), la configuration de la salle et le positionnement de la caméra ont été aménagés de façon à ne pas filmer le public.

De même, en respect du droit du personnel municipal de refuser la captation de son image, un emplacement hors champ de la caméra lui est réservé.

Les élus membres de l’Assemblée ne peuvent pas s’opposer à cet enregistrement, qu’il soit audio ou visuel.

A savoir :

  • Le contenu des délibérations qui portent sur des personnes et/ou qui comportent des données sensibles sur les personnes devra être bipé.
  • Huis clos : sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos (et donc par conséquence de suspendre la retransmission vidéo).
Captation vidéo des séances du conseil

Procès verbaux