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Arrêté portant interdiction de jeter les mégots de cigarette sur la voie publique et les espaces publics.

EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES

Le Maire de la Commune d'AMBRONAY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2214-4, L.2215-1,

VU l’article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure

VU le Code Pénal notamment son article R634-2,

VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1312-1 et L1312-2,

VU le Code de l’Environnement, notamment l’article R541-76-1,

VU le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets,

VU le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 relatif à diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

CONSIDÉRANT que la ville d’Ambronay s’engage dans la lutte contre les déchets sauvages, dont les mégots de cigarette jetés au sol, au regard de leur dangerosité et de leur impact écologique, sachant qu’un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau,

Le fait de jeter un mégot de cigarette sur le domaine public en dehors des cendriers prévus à cet effet constitue une atteinte à l’interdiction de jeter des ordures sur la voie publique et donc à la propreté et à la salubrité publiques, il est constaté la présence anormalement élevée de mégots de cigarettes sur les espaces et lieux publics en dehors des corbeilles et des cendriers mis à disposition des usagers, il appartient au Maire de mettre en œuvre les actions nécessaires à la préservation de la salubrité publiques, notamment sur les voies publiques

A R R Ê T E

Article 1er : Le fait de jeter un mégot de cigarette en dehors des cendriers prévus à cet effet sur l’ensemble des espaces publics de la commune est formellement interdit, y compris sur le domaine public concédé (terrasse des commerces, etc)

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté municipal sera poursuivie en application de l’article R634-2 du Code Pénal – infraction de 4ème classe prévoyant 135 euros d’amende forfaitaire, 90 euros d’amende minorée, 375 euros d’amende majorée et jusqu’à 750 euros d’amende judiciaire maximale, sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le Maire d’Ambronay, Madame la Secrétaire Générale, Madame la Lieutenante, Commandante de la Communauté de Brigades d’Ambérieu-en-Bugey, Monsieur l’ASVP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera adressée à :
• Madame la Préfète de l’Ain
• Madame la Lieutenante, Commandante de la COB de Gendarmerie
• Monsieur l’ASVP,
• Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers

AMBRONAY, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Vincent MANCUSO