Autorisations d’urbanisme
Les contenus ci-dessous vous éclaireront sur la plupart de vos démarches d'urbanisme.
En cas de question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme au secrétariat de la Mairie, qui pourra vous renseigner.
Depuis janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme peuvent être effectuées par voie électronique via un Portail Usager Urbanisme. Cette dématérialisation permet une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe de vos dossiers (service accessible en ligne 24/24h avec une aide en ligne, plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie, simplification des échanges,…)
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Fiche pratique
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre voisin vient d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager ou non-opposition à déclaration préalable). Le projet de construction vous gêne et vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme. Pouvez-vous contester cette autorisation ? Quels sont les recours possibles ?
À noter
Si vous êtes à l'origine de la demande d'autorisation d’urbanisme et que vous souhaitez faire un recours contre la décision de refus d'autorisation, la procédure est différente (permis de construire, déclaration préalable de travaux...).
Questions ? Réponses !
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