Arrêtés et réglementations
Plan local d’urbanisme_PLU Ambronay
- 2019
- Français
- 1 Mo
Autorisations d’urbanisme
Les contenus ci-dessous vous éclaireront sur la plupart de vos démarches d'urbanisme.
En cas de question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme au secrétariat de la Mairie, qui pourra vous renseigner.
Depuis janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme peuvent être effectuées par voie électronique via un Portail Usager Urbanisme. Cette dématérialisation permet une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe de vos dossiers (service accessible en ligne 24/24h avec une aide en ligne, plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie, simplification des échanges,…)
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Question-réponse
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.
Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.