Autorisations d’urbanisme
Les contenus ci-dessous vous éclaireront sur la plupart de vos démarches d'urbanisme.
En cas de question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme au secrétariat de la Mairie, qui pourra vous renseigner.
Depuis janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme peuvent être effectuées par voie électronique via un Portail Usager Urbanisme. Cette dématérialisation permet une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe de vos dossiers (service accessible en ligne 24/24h avec une aide en ligne, plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie, simplification des échanges,…)
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour y avoir accès.
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture