Arrêtés et réglementations
Plan local d’urbanisme_PLU Ambronay
- 2019
- Français
- 1 Mo
Autorisations d’urbanisme
Les contenus ci-dessous vous éclaireront sur la plupart de vos démarches d'urbanisme.
En cas de question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme au secrétariat de la Mairie, qui pourra vous renseigner.
Depuis janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme peuvent être effectuées par voie électronique via un Portail Usager Urbanisme. Cette dématérialisation permet une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe de vos dossiers (service accessible en ligne 24/24h avec une aide en ligne, plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie, simplification des échanges,…)
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour y avoir accès.
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.