Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d'Ambronay n'est pas équipée pour réaliser les Cartes d'identité et Passeports.
La prise de rendez-vous doit se faire auprès d'une autre Mairie du secteur équipée
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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