Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

La Mairie d'Ambronay n'est pas équipée pour réaliser les Cartes d'identité et Passeports.
La prise de rendez-vous doit se faire auprès d'une autre Mairie du secteur équipée

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formes de rupture

Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte

Questions ? Réponses !

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Et aussi

Licenciement pour motif personnel

Travail - Formation
Licenciement économique

Travail - Formation