Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d'Ambronay n'est pas équipée pour réaliser les Cartes d'identité et Passeports.
La prise de rendez-vous doit se faire auprès d'une autre Mairie du secteur équipée
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
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